Les maires, comme tous gestionnaires de collectivités doivent s’assurer de la prévention des Risques Légionelles dans les installations d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) et d’Eau Froide Sanitaire
Les bâtiments concernés sont nombreux :
- écoles
- stades
- piscines
- douches du personnel
- cantine
- services techniques
- EHPAD
- etc ….
De plus si les installations de la commune ou de la collectivité comprennent des tours aéroréfrigérantes, les gestionnaires ont obligation d’établir ou de réviser une Analyse Méthodique de Risque :
- Réalisation initiale d’ AMR (Analyse Méthodique de Risque) sur IRDEFA ou
- Révision d’AMR si celle-ci existe déjà
- Bisannuel (tous les 2 ans)
- Après contamination
- Après modification de l’installation et/ou de la stratégie de traitement
Différents textes et recommandations encadrent le risque légionellose dans les tours aéroréfrigérantes ; les principaux écrits sont les suivants :
- L’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Le décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées ;
- Les arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2921.
- Le guide des bonnes pratiques « Legionella et tours aéroréfrigérantes « , juin 2001.
Outre cette réglementation, les gestionnaires peuvent également s’appuyer sur :
- les DTU (Documents Techniques Unifiés) en vigueur
- les Guides Techniques 1 et 1bis relatifs à la protection sanitaire des réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine ;
- les Recommandations du CSHPF (Conseil Supérieur d’Hygiène Public de France) sur la gestion du risque lié aux Légionelles édité en novembre 2001 ;
- les guides édités par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (formation, comparaison des systèmes de refroidissement, analyse de risques de prolifération de Légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air).